Conditions Générales de Vente
Nos conditions générales de vente sont applicables à toute vente conclue avec l’hôtel La Bastide d’Entraigues, 175 avenue du général de Gaulle, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue (à l’exception des réservations groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1 - LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en Euro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire).
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
ARTICLE 2 - RÉSERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site www.bastide-entraigues.com, par téléphone : 04.32.40.05.49, par e-mail : labastide.entraigues@orange.fr, les sites internet OTA, ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en Euro uniquement.
L’hôtel accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservation sécurisé qui protège les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit pourra être effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
- Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
- Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
- Si la date d’arrivée est supérieure à 90 jours par rapport à la date de réservation.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel ne peut être recherchée à cet égard.
ARTICLE 3 - FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.
ARTICLE 4 - MODIFICATION ET ANNULATION DE SÉJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande ou par téléphone au 04.32.40.05.49 ou par email à labastide.entraigues@orange.fr.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel La Bastide d’Entraigues aura confirmé son acceptation.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :
- Pour toute demande effectuée à moins de 48 heures de la date d’arrivée prévue, il vous sera facturé le montant de la première nuitée ou la totalité du séjour si réservé via une centrale.
- En cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit ou la totalité du séjour si réservé via une centrale.
- Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, Booking, Expedia, HRS …, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 11h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
ARTICLE 5 - L’HÔTEL ET LES PRESTATIONS
Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants de 5 à 10 ans inclus.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement, uniquement les chiens guides sont acceptés dans des chambres standard au rez-de-chaussée.
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées pour 10h30 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Pour le non-respect de l’interdiction de fumer dans la chambre, il vous sera facturé 150 euros de nettoyage. Nous vous rappelons qu’il est possible de fumer sur la terrasse.
L’accès à la piscine est strictement réservé aux résidents de l’hôtel.
ARTICLE 6 - DÉLOGEMENT
En cas de non-disponibilité de l’hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
ARTICLE 7- RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Hôtel par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL LAUTHI 175, avenue du général de Gaulle, 84320 Entraigues-sur-Sorgues. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’hôtel La Bastide d’Entraigues propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE-mediation-juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme
Toutes réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des Prestations par l'Hôtel doivent être signalées par le Client, sous peine de forclusion, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours suivant la date de départ de l’Hôtel à :
- l’adresse postale suivante: SARL LAUTHI, 175 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE.
- l’adresse e-mail : labastide.entraigues@orange.fr
La SARL LAUTHI s’efforcera de traiter au mieux cette réclamation et parvenir à une résolution du différend conforme aux intérêts des deux parties.
A défaut de règlement amiable du différend, le Client dispose de la possibilité de saisir le Médiateur Tourisme Voyage, Monsieur Jean-Pierre Teyssier, à l’adresse suivante :
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex.
Pour plus d’information sur le Médiateur Tourisme Voyage, le Client peut consulter son site internet : www.mtv.travel.
Nonobstant ce qui précède, toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution et à la validité des présentes Conditions Générales de Vente seront soumises à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris.